Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (en abrégé CGV) s’appliquent à toutes les Commandes et Contrats conclus ou à conclure par le vendeur pour la vente et la fourniture de Produits. Lorsque vous nous envoyez une Commande au vendeur, que vous indiquez des instructions de livraison ou que vous acceptez la livraison des Produits, cela constitue en tous les cas une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Le terme « consommateur » utilisé dans ces Conditions Générales désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes Conditions est une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
Le site e-commerce www.kalani-home.com est le site internet principal de la marque Kalani, toutefois les droits et obligations concernant ce site, sont équivalents sur les sites alias, les autres extensions et les réseaux sociaux et blogs de la marque liés au même site. Dès lors qu’il est fait référence dans les présentes CGV au site www.kalani-home.com il y a lieu de considérer que les autres extensions, réseaux sociaux et blogs de la marque sont également concernés.
Si une des dispositions de ces Conditions Générales était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables
Conditions d'inscription
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l’espace réservé aux membres. Ces contenus (par exemple dans les blogs et réseaux sociaux Kalani) ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.
Vous nous concédez, ce que nous acceptons, l’autorisation gratuite, permanente, valable dans le monde entier, de concéder des sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le cadre du site www.kalani-home.com . Cette licence n’entraîne pour nous aucune obligation d’exercer ces droits.
Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site www.kalani-home.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages au détriment de Kalani entraînera notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.
L’inscription à nos sites est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse suivante info@kalani-home.com
Conclusion du contrat
Sur les sites de Kalani, les contrats sont conclus en langue française, néerlandaise, anglaise et allemande. Les offres de produits ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourront passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente jours suivant l’annulation de la commande.
Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
Tout dysfonctionnement du site www.kalani-home.com ne pourra en aucun cas être reproché au Vendeur par le Client. Aucune prétention de quelque sorte que ce soit ne pourra être exercée par le Client à l’égard du Vendeur
Paiement et livraison
Nos prix s’entendent TVA comprise. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n’accorde aucun escompte.
A l’issue du processus de commande, plusieurs modes de paiement vous seront proposés pour régler vos achats. En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.
Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.
Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.
Dans le cadre d’une vente à un professionnel, et à défaut de paiement pour la date de règlement mentionnée sur la facture, des intérêts de retard au taux de 10 % l’an seront automatiquement dus de même qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 250 EUR. Le tout sans qu’il y ait lieu à mise en demeure.
L’acheteur professionnel est seul responsable des informations qu’il communique, notamment concernant son numéro TVA.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Ingenico Financial Solutions SA-NV.
Le Vendeur livre exclusivement dans l’Union Européenne. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence belge ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.
Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.
La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises soient à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de Droit Economique, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours francs, augmenté à (30) jours chez Kalani, à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par tout moyen de communication aux adresses et numéros stipulés au début des présentes Conditions Générales.
Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf et ce dans les 30 jours de la notification de la rétractation. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Il n’est donc pas autorisé de renvoyer des produits qui ont servi ou qui auraient été lavés. Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ou de soins ainsi que les sous-vêtements devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix total de vos achats retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).
Il est important de savoir que la législation belge interdit à tout commerçant ou e-commerçant d’effectuer un remboursement pour tout paiement réalisé avec des ecochèque (quelque soit la société émettrice des écochèques : Edenred, Sodexo, Up Monizze ou quelque soit sont origine). Donc les remboursement des paiements réalisés avec les EcoCheques, EcoPass, EcoVoucher, TicketsCompliments, CadeauPass, ne sont légalement pas permis par la loi. Toutefois en cas de retour ils nous est permis de vous faire un bon d’échange ou un bon cadeau.
Propriété intellectuelle
Les sites www.kalani-home.com est une œuvre protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données est strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur les sites www.kalani-home.com sont protégés par la législation belge et européenne. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les relations contractuelles entre Kalani et nos clients consommateurs et professionnels sont exclusivement soumises au droit belge.
Les Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, en Belgique, seront seuls compétents pour trancher les litiges sur l’exécution du contrat et des obligations des parties.
Régler un litige en Europe
Si vous souhaitez régler un litige et que vous êtes Européen, vous pouvez être aidé en vous rendant sur la “plate-forme de résolution de litige européenne”: webgate.ec.europa.eu/odr/
Contactez-nous
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux conditions générales.